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Question résolue par Maître Helene BAROUKH
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Helene

Partage des frais de cantine et loisirs en plus de la pension alimentaire
Sujet initié par Fredi52, il y a 8 jours - 345 vues

Bonjour,
Mon ex femme me demande de lui verser la moitié du montant de la cantine, des licences de sports et fournitures de rentrée scolaire. Je lui verse une pension alimentaire de 300 euros et selon elle je dois également payer la moitié des dépenses. Pouvez vous me renseigner à se sujet?
Cordialement
Fredi

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Bonjour y a t il un jugement qui fixe la pension alimentaire ? Si oui ce jugement doit également prévoir le partage des frais scolaires et extrascolaires. Si tel 'est pas le cas, ils sont inclus dans la pension.
Fredi52
Merci pour votre réponse rapide. Je ne comprend pas trop le jugement j'ai ceci : Fixe CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, suit la somme de TROIS CENT EUROS par par mois au total, la contribution de Monsieur xxx au frais d'entretien et d'éducation des enfants...
et plus haut sur les conséquences concernant les enfants : Sur la part contributive à L'entretien et à L'éducation des enfants
L'article 371-2 da code civil dispose que chacun des parents contribue a l'entretien et a l'éducation des enfants à proportion de ses ressource, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation me cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Cette obligation pour prendre la forme d'une pension alimentaire versée selon le cas par l'un des parents à l'autre, elle peut également consister en une prise en charge directe totale ou partielle de frais exposés au profit de l'enfant ou encore en un droit d'usage d'habitation,
La réalité des besoins de l'enfant est caractérisée par les dépenses relatives aux vêtements, la nourriture, aux activités de loisirs, mais aussi aux frais particuliers liés à la scolarité et à sa santé.
L'article 373-25 du Code civil dispose que le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir a ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant. Merci d'avance.
il y a 8 jours
ce qui compte c'est ce qu'il y a dans le PAR CES MOTIFS (à la fin du jugement)
S'il n'y a pas mention des frais, ce qui est à votre charge c'est la pension alimentaire et c'est tout.
il y a 8 jours
Fredi52
Il n'y a rien d'autre de mentionné. Je vous remercie de vos réponse.
Cordialement
il y a 8 jours
Merci de bien vouloir mentionner que le litige est résolu.
Bonne continuation.
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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